Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du livre Iqramag : le secret pour aimer apprendre et de tout produit associé sur le site IqraMag.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site, qu’il s’agisse de produits disponibles immédiatement ou de précommandes.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 : Commande et précommande
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La commande se fait directement sur le site via le panier et le paiement sécurisé.
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La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
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Pour les précommandes, le client paie le produit dès la commande, mais le produit ne sera expédié qu’à la date annoncée sur la fiche produit.
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Le site s’engage à informer le client en cas de modification du délai de livraison.
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Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème (produit indisponible, fraude, informations incorrectes).
Article 4 : Paiement
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Le paiement est immédiat et sécurisé via [Stripe / PayPal].
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Les produits précommandés sont également payés au moment de la commande. Le débit est effectué immédiatement.
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Le paiement vaut acceptation des délais de livraison spécifiés pour les précommandes.
Article 5 : Livraison
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Produits disponibles immédiatement : expédiés sous 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client.
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Précommandes : expédiées à la date annoncée sur le site et confirmée dans le récapitulatif de commande.
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Les frais et délais de livraison sont clairement indiqués avant validation de la commande.
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En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par email et pourra choisir de maintenir la commande ou demander un remboursement.
Article 6 : Droit de rétractation
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Conformément à la loi française (art. L221-18 du Code de la consommation), le client dispose de 14 jours pour se rétracter pour les produits physiques disponibles immédiatement.
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Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés après confirmation, ni aux produits précommandés lorsque le téléchargement ou l’accès a commencé avec l’accord du client.
Article 7 : Politique de remboursement pour précommandes
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Si un produit précommandé est annulé par le vendeur ou indisponible, le client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
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En cas de retard, le client peut demander l’annulation et le remboursement, ou choisir de maintenir sa commande.
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Tout remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Article 8 : Garanties
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Les produits sont conformes à la législation française et européenne.
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En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remboursement ou un échange.
Article 9 : Responsabilité
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Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
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Le client est responsable de l’usage des produits conformément à leur destination.
Article 10 : Propriété intellectuelle
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Le contenu du livre et des supports associés est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 11 : Loi applicable et juridiction
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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Thonon les Bains, sauf disposition légale contraire.